RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS INSTAGRAM ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ LA REMEUBLERIE
Edité en novembre 2022
ARTICLE 1 – OBJET
La Société EIRL COURTEAU LA REMEUBLERIE dont le siège social est situé «31 avenue Clément Ader 78360 Montesson, immatriculée au registre des métiers sous le n°528 031 891 00021, organise du 28 novembre au 4 décembre 2022 minuit, un Jeu concours gratuit et sans obligation d’achat sur le compte Instagram @la_remeublerie. Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion toutefois des représentants, salariés et collaborateurs de la Société LA REMEUBLERIE-EIRL COURTEAU (ci-après désigné la « Société Organisatrice »).
Jouer comporte des risques : isolement, endettement… Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé).
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
2.1. Conditions de participation : Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
Le participant est autorisé à jouer plusieurs fois par jour à condition de mentionner au moins deux nouvelles personnes à chaque commentaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Validité de la participation: Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d’un gagnant.
Chaque participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers
2.3 Modalités de participation : La participation au Jeu se fait via le compte Instagram @la_remeublerie uniquement. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique. A ce titre, le Participant doit :
– S’abonner au compte Instagram @la_remeublerie
– Aimer le post du visuel concours
– Taguer à minima deux personnes en commentaire
2.4 Sanction au non-respect des modalités de participation :
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le mois suivant. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé́ à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 3 – GAINS EN JEU
Du 28 novembre au 4 décembre 2022 à minuit, les utilisateurs Instagram abonnés à la page @la_remeublerie pourront gagner, sur la base d’un tirage au sort réalisé :
– Produit : Meuble de rangement à casiers + bouteille en grès + tasse « bougie »
– Valeur du lot : 160€ TTC
L’image promotionnelle est une image non contractuelle illustrant le(s) produit(s) à gagner dans le cadre du Jeu concours.
ARTICLE 4 – RÉSULTATS
4.1 Modalités de désignation des gagnants : La Société Organisatrice procédera au tirage au sort de manière impartiale et via un logiciel destiné à cet effet.
Le tirage au sort qui désignera le gagnant aura lieu une seule fois parmi tous les participants éligibles ayant dument rempli les conditions préalables. Il sera effectué au siège social de la Société Organisatrice situé au 31 avenue Clément Ader 78360 Montesson
Il sera effectué le 5 décembre 2022 à 10 heures, l’annonce des résultats se fera successivement au tirage au sort.
4.2 Annonce des résultats : Le participant désigné lors du tirage au sort :
1. Le gagnant sera tagué en commentaire sous le post du visuel concours ainsi que dans une story Instagram postée depuis le compte Instagram @la_remeublerie.
2.Il recevra alors une notification sur Instagram lui signalant qu’il a été tagué dans un commentaire et identifié dans une story de La Remeublerie.
3.Le gagnant est invité à contacter la marque par message instantané afin de lui communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone). Le gagnant recevra alors le lot à l’adresse communiquée par message à l’équipe LA REMEUBLERIE. Si, dans les quinze (15) jours suivant la notification Instagram, le gagnant tiré au sort n’a pas répondu à la Société Organisatrice (envoi du message privé avec les coordonnées), il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
ARTICLE 5 – ENVOI DU LOT
Le lot sera envoyé gracieusement au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées que le gagnant aura communiquées par messagerie Instagram à la Société Organisatrice. L’envoi des lots sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants. La Société Organisatrice du Jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
Les informations demandées dans la messagerie Instagram sont strictement nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice uniquement dans le cadre du présent Jeu concours et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
ARTICLE 6 – AUTORISATION / CESSION DE DROITS
La Société Organisatrice se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes.
Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte sans réserve que son éventuelle qualité de gagnant, sa publication, son nom, prénom, puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Dans le cadre de l’organisation de ce Jeu, la société LA REMEUBLERIE pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, elle s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort.
Toutes précautions utiles seront prises par la société LA REMEUBLERIE afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non- autorisés
La Société Organisatrice s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies. Les informations et données recueillies par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires au suivi et à l’exécution du présent Jeu-concours. Dans ce cadre, des données pourront être transmises aux transporteurs mandatés par la Société Organisatrice afin de procéder à la livraison des gains.
Conformément aux dispositions en vigueur, le gagnant tiré au sort bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données à caractère personnel. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ces données après leur décès.
Le client peut exercer son droit en adressant un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : bonjour@laremeublerie.com ou à l’adresse postale de la Société Organisatrice en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité. Le client peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES
8.1. Modification : La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La Société LA REMEUBLERIE ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement et ce, sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité par les Participants.
8.2. Copie : Le présent règlement est disponible dans la publication Instagram du compte sur lequel est publié le présent concours ainsi que sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : xxxx . Le présent règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société LA REMEUBLERIE à l’adresse suivante : LA REMEUBLERIE, Jeu Instagram, 31 avenue Clément Ader 78360 Montesson.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).
8.3. Exclusion de responsabilité : La Société LA REMEUBLERIE pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. Par conséquent la Société LA REMEUBLERIE ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Instagram : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.
Dans l’hypothèse où l’un des participants, ou un tiers, viendrait à subir un dommage résultant de manière directe ou indirecte de l’organisation du présent Jeu-concours, ou de la mise en œuvre de ce règlement, seule la responsabilité de la Société Organisatrice LA REMEUBLERIE pourrait être engagée selon les dispositions des présentes, du Code de la consommation et du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE LA PLATEFORME INSTAGRAM ET DU GROUPE FACEBOOK
La Plateforme Instagram mais aussi la société Facebook (Meta) à qui elle appartient ne disposent pas de la qualité d’organisateurs et / ou de partenaires du présent concours.
Ainsi, leur responsabilité ne pourra être engagée en cas de contentieux ou de réclamation relatifs à l’interprétation du présent règlement et/ou à toute contestation qui pourrait survenir en relation avec l’organisation et le déroulement du présent Jeu- concours.
La Société Organisatrice informe le client de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
JEU ORGANISE PAR LA SOCIETE LA REMEUBLERIE-EIRL COURTEAU
« JEU CONCOURS ANNIVERSAIRE INSTAGRAM » – DU 28 novembre au 4 décembre 2022